Notice Visionneuse Description détailléeinventaire manuscrit des fonds anciens par Louis Spach, cote BCoteB 110-111Dates1764-1789NiveauSous-série organiquePériodes18e siècle; Révolution de 1789RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Institutions judiciairesBailliagesArchives judiciaires des tribunaux des territoires contestés entre le royaume de France et l'Empire, classés par bailliages.Bailliage de Dahn.Procès-verbaux divers dans le bailliage de Dahn (adjudications, enchères, liquidations, nominations).Niveaux inférieursB 110 - Procès verbaux d'adjudication et de liquidation de successions.B 111 - Affaires communales litigieuses.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire