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Période contemporaine -

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Dates1789-1918

Niveaufile

Périodes1815-1870; 1871-1918 (annexion allemande); révolution de 1789; 1799-1814 (Consulat et Premier Empire)

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Archives communales déposées
  - Grendelbruch

Niveaux inférieurs

Registres des délibérations du conseil municipal.
8 E 166 /15 - Contentieux de la commune.
8 E 166 /16 - Etat civil.
8 E 166 /17 - Population.
8 E 166 /18 - Listes nominatives des habitants.
Etat des sections du cadastre.
8 E 166 /22/1 - Matrice générale des propriétés (An VII). Rôles de la contribution foncière (Ans XI, XIV).
8 E 166 /22/2 - Matrice sommaire (1809). Matrices alphabétiques des contributions directes (foncières, portes et fenêtres, personnelle et mobilière, Patente) (1815-1816).
8 E 166 /23 - Suite des matrices des contributions directes.
8 E 166 /24/1 - Etats des contribuables, montant global des impôts, instructions, contraintes (non communicable).
8 E 166 /24/2 - Etats des propriétés communales (1817). Procès-verbal et plans de délimitation de la commune (1827). Impôts indirects sur les produits des bois communaux (1843). Répertoire des actes administratifs soumis aux droits d'enregistrement (1814-1909). Constructions. - Permis de construire, 1834-1840. Renseignements sur les maisons et usines en construction, 1835-1836 (1834-1840).
8 E 166 /25 - Tableaux de recensement des conscrits.
8 E 166 /26 - Etat des hommes mobilisables domiciliés hors de la commune (Vers 1846). Réfractaires et déserteurs (1813). Charges de guerre (1813-1820). Garde nationale (1831-1868). Pompe à incendie (1815-1853).
8 E 166 /27 - Police, permis de chasse, animaux nuisibles, passeports (1809-1869). Justice de paix, affaires particulières, surveillance légale ( An XI, 1859-1869). Délits forestiers (1817-1869). Salubrité, assainissement (1859-1873). Registre des livrets d'ouvriers (1861-1871).
8 E 166 /28 - Listes d’électeurs.
8 E 166 /29 - Elections.
Comptabilité.
Bâtiments communaux. Registres factices entre lesquels sont parfois dispersées les pièces cousues d'un même dossier : mairie, corps de garde.
Biens communaux, forêts.
Voirie.
8 E 166 /50 - Culte catholique : comptes de la fabrique.
Bienfaisance.
8 E 166 /53 - Instruction primaire.
8 E 166 /54 - Extraits du registre des délibérations du conseil municipal (1870-1892). Assurances des bâtiments comrnunaux (1866). Taureaux (1869). Foire de Barr (1853).
8 E 166 /55 - Etat de la section cadastrale dite Seigmühlmatten et Magelbach.
Matrices cadastrales
Matrices générales des contributions.
8 E 166 /61 - Affaires militaires, déserteurs et réfractaires (1865-1901). Pompe à incendie (1851-1852). Police (1838-1904). Hygiène (1878).
8 E 166 /62 - Elections (1873-1902). Personnel (An XII-1901).
8 E 166 /63 - Finances de la commune (1828-1869). Procès contre Muhr et Muller, receveurs, au sujet de dettes communales (1877-1888).
8 E 166 /64 - Bâtiments communaux.
8 E 166 /65 - Procédure contre Louis Gross, marchand de bois et scieur à Grendelbruch et la famille Schaller, au sujet de l'exploitation forestière.
8 E 166 /66 - Travaux publics (1841-1869). Culte catholique (1849, 1853). Assistance, bureau de bienfaisance (secours demandé) par la commune de Griesheim) (1840-1876). Instruction primaire (1868-1904).