Police, permis de chasse, animaux nuisibles, passeports (1809-1869). Justice de paix, affaires particulières, surveillance légale ( An XI, 1859-1869). Délits forestiers (1817-1869). Salubrité, assainissement (1859-1873). Registre des livrets d'ouvriers (1861-1871). - 8 E 166 /27

Cote8 E 166 /27

DatesAn XI-1873

Producteur(s)
Commune de GRENDELBRUCH

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > MOLSHEIM (arrondissement) > ROSHEIM (canton) > GRENDELBRUCH

Périodes1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 1815-1870; 1871-1918 (annexion allemande)

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Archives communales déposées
  - Grendelbruch
    - Période contemporaine

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