Police, permis de chasse, animaux nuisibles, passeports (1809-1869). Justice de paix, affaires particulières, surveillance légale ( An XI, 1859-1869). Délits forestiers (1817-1869). Salubrité, assainissement (1859-1873). Registre des livrets d'ouvriers (1861-1871). - 8 E 166 /27

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