Analyse

Contestation entre les communes de Grendelbruch, Russ, Barembach et Natzwiller d'une part, et les censiers du Struthof et de Muckenbach, puis l’État et Jean Wenger, de Mollkirch, au sujet de la propriété des anciennes censes seigneuriales, 1790-an V (voir aussi n°6). Procédure avec Jean Wenger et avec l'anabaptiste Christian Sommer, victimes de dépradations causées par les habitants, 1790-an X. Droit d'usage dans la forêt de Guirbaden, 1812. Pièces administratives de procédures diverses et incomplètes, 1793-1885. Procès au sujet du Muckenbach, XIXe s. Liste des maires. 1789-an XIII. Assurances contre l’incendie. 1828-1918.

Cote8 E 166 /15

Dates1790-1918

Niveaufile

Producteur(s)

• Commune de GRENDELBRUCH

Périodesrévolution de 1789; 1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 1815-1870; 1871-1918 (annexion allemande)

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Archives communales déposées
    • Grendelbruch
      • Période contemporaine