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Liasses -

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Dates1474-1852

Niveaufile

Périodesrévolution de 1789; 16e siècle; 17e siècle; 18e siècle; 15e siècle; 1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 1815-1870

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Archives communales déposées
  - Ebersmunster

Niveaux inférieurs

8 E 115 /10 - Inventaire des archives communales antérieures à 1790, établi en 1857. (1857). Chronique locale de Joseph Braun, copiée en 1911 par Joseph Winckel. (1790-1800).
8 E 115 /11 - Procédure avec l'abbaye d'Ebersmunster à propos de la nomination des administrateurs de la commune, dits gens de justice.
8 E 115 /12 - Chartes de l'évêque Robert de Strasbourg au sujet du règlement de la pêche dans l'Ill. (1474). Règlement de la pêche dans l'Ill arrêté en commun par les seigneurs et villes riverains, 1607, renouvelé en 1667 et 1723. (1607-1723). Actes de la corporation des pêcheurs d’Ebersmunster. (1671-1788).
8 E 115 /13 - Bâtiments communaux.
8 E 115 /14 - Procès-verbal de délimitation entre Kogenheim et Ebersmunster dans le Brunnwasser. Remplacement d'un poteau. Sceau de Falck, greffier du bailliage de Benfeld (1717). Procès-verbal de plantation de bornes entre Ebersmunster et Hilsenheim. (1760). Renouvellement de limites et de bornes dans l'Illwald entre l’abbaye et la communauté. (1748). Pièces concernant des parcelles de prés et de bois, propriétés communales, notamment le Wolfshoehl, le Langfeld, l'Oberestiermatt, l’Unterestiermatt et le Hirtzbriele ; 5 plans. (An VI-1816).
8 E 115 /15 - Difficultés suscitées par le projet que forme le curé de confier à deux religieuses l'enseignement des filles, aux dépens de l’instituteur communal.
8 E 115 /16 - Procédures diverses avec l'abbaye accusée : - de n’avoir pas restitué les archives communales depuis que celles-ci avaient été mises en sûreté dans son hôtel à Sélestat pendant la guerre de Trente ans et d’en avoir profité pour usurper les biens communaux et des particuliers, 1738 ; - d'avoir détourné à son profit les biens de la fabrique paroissiale et notamment le titre de la fondation du curé Jean Brusch (1509) en faveur de la fabrique, 1739. Plusieurs pièces justificatives dont un extrait de diplôme de 814. Démarches en vue de récupérer les biens usurpés par l’abbaye et menacés d’être vendus comme biens nationaux, 1789-1802.
8 E 115 /17 - Procédures entre Ebersmunster et Hilsenheim à propos des pâturages, notamment au sujet du droit de pâturage que possède Ebersmunster dans la forêt communale de Hilsenheim et du droit de Hilsenheim de faire rouir le chanvre et de le sécher sur le pâturage du Grossried, ban d'Ebersmunster. (1738-1788). Procédure et transaction finale entre Hilsenheim, Ebersmunster et l’hôpital de Strasbourg touchant les pâturages du Niederweid, ban de Hilsenheim. Partage entre les parties et le révélateur de ces biens, Riedlein. (1808-1813).
8 E 115 /18 - Conflit avec l’abbaye au sujet du terrain dit Pfersch servant à parquer les bestiaux dans la forêt de l'Illwald. Pièces justificatives de 1528 et 1555.
8 E 115 /19 - Accord avec l’abbaye au sujet de plusieurs prairies et du droit de regain, propriété communale, 1561, parch. (1561). Règlements et procédures avec des particuliers au sujet du droit de regain. (1762-1852).
8 E 115 /19PLAN - Plan partiel des finages de Baldenheim, Muttersholtz, Ebersmunster et Kogenheim. (1759). Plan d’arpentage du finage de Kogenheim. (1760). Plan des prairies Rollerstegmatten et Viehweid soumises au droit de regain. (1845).
8 E 115 /20 - Pièces isolées relatives à l’administration communale.
8 E 115 /21 - Affaires militaires.
8 E 115 /22 - Impôts et finances.
Comptes et pièces justificatives.
8 E 115 /26 - Forêts.