Analyse

Différend avec Benoît Hurstel pour du bois de chauffage, 1738.

Procès avec les hoirs Kellermann, de Muttersholtz, au sujet de la forêt et du pâturage dits Urlosen, 1839-1841 ; forêt d'Urlosen où la commune a le droit d'usage sauf sur les chênes ; parcelles en copropriété, adjudication des chênes ; forêts de Hanfloch et de Reyernest, plan (1838), mémoire du maire sur les ressources de la population (1838), 1822-1845.

Cote8 E 115 /26

Dates1738, 1822-1845

Niveaufile

Producteur(s)

• Commune de EBERSMUNSTER

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > SELESTAT-ERSTEIN (arrondissement) > SELESTAT (canton) > EBERSMUNSTER

Périodes18e siècle; 1815-1870

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Archives communales déposées
    • Ebersmunster
      • Liasses