Impôts et finances. - 8 E 115 /22

Analyse

Ancien régime. Soumission des employés de l'abbaye à tous impôts, 1737 ; répartition des impôts royaux, 1738 ; privilège d'une créance dans une faillite, 1752 ; impôt sur le vin débité (angal), 1760.

Révolution : rôles de l’impôt foncier, 1791-an III.

Cote8 E 115 /22

Dates1737-an III

Niveaufile

Producteur(s)

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > SELESTAT-ERSTEIN (arrondissement) > SELESTAT (canton) > EBERSMUNSTER

Périodes18e siècle; Révolution de 1789

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