Notice Visionneuse Cote8 E 115Dates1474-1905NiveaufileLieu > ALSACE > BAS-RHIN > SELESTAT-ERSTEIN (arrondissement) > SELESTAT (canton) > EBERSMUNSTERPériodes15e siècle; 16e siècle; 17e siècle; 18e siècle; Révolution de 1789; 1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 1815-1870; 1871-1918 (annexion allemande); Guerre de 1870Modalités d'entrées<p>Date d'entrée du fonds : 1967, 1969, 1981</p>RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinArchives communales déposéesNiveaux inférieursChartesLiassesPlans de grand format en rouleau8 E 115 /32 - Administration communale.8 E 115 /33 - Finances générales.8 E 115 /34 - Finances communales.8 E 115 /35 - Biens et travaux communaux.8 E 115 /36 - Procès.8 E 115 /37 - Enseignement et culte.8 E 115 /38 - Affaires militaires.8 E 115 /39 - Registre d’enregistrement des arrêtés du directoire du district de Benfeld et des actes municipaux.Délibérations du conseil municipal.8 E 115 /44 - Registre de transcription de la correspondance reçue et expédiée.8 E 115 /45 - Répertoires des actes soumis à l’enregistrement.8 E 115 /46 - Liste nominative des bourgeois, manants et veuves. (1790). Concours et foires agricoles. (1853-1875). Cultures : emploi du sel pour l’amendement des terres (1847), autorisation exceptionnelle de plantations de tabac destiné à l’exportation (1867), dispositions concernant l’échenillage (1888). (1847-1888). Taureau banal, baux d’entretien. (1840-1869). Vétérinaire cantonal, indemnités (1839-1851), lutte contre l’épizootie (1880). (1839-1880).Cadastre, états des sections.8 E 115 /49 - Procès-verbal de délimitation de la commune (5 croquis en couleur) et état des propriétés.8 E 115 /50 - Livre des mutations.8 E 115 /51 - Contributions foncières et mobilières, matrices de rôle. (1791-début XIXe s)Matrices générales des quatre contributions directes.Comptes communaux.8 E 115 /57 - Mairie et corps de garde, éclairage et réparations urgentes. (1854, 1869). Église : réparations aux clochers (1807), don gratuit effectué par le chevalier de Latapy, directeur des Postes à Strasbourg, pour l’achat d’une cloche (1832), commande de deux cloches à Perrin, fondeur à Robécourt (Vosges, 1866), vente de dalles usées (1863, 1898), adjudication des échafaudages ayant servi aux travaux de restauration des peintures (1868). (1807-1898). Écoles : assurance (1849), projets d’agrandissement du logement de l’instituteur (1854), fermeture de la salle de classe pour cause d’humidité (1864). (1849-1864). École des frères de Marie, permission d’utiliser une presse autographique. (1858). Vente d’un immeuble de la commune par Ferd. Jehl (1896), démolitions d’édifices communaux (procès-verbaux d’adjudication, 1898). (1896-1898).8 E 115 /58 - Inventaire des biens cédés à la Caisse d’amortissement. (1813-1816). Baux de location (1809, 1849), avis d’enquête sur les usages locaux (1855). 1(809-1855). Regain : revenus des adjudications. (1826). Math. Schaeffer, ancien habitant du hameau d’Ehl, demande de participation au partage du regain. (1841). Cantons Bornmatt, Hirtzbruhly, Testamensmatt : la commune d’Ebersmunster revendique le droit de regain sur les prairies appartenant à Maurice Hecht négociant à Strasbourg (avec 2 mémoires imprimés, plan de Situation). (1840-1848). Opposition à la conversion d’un pré en terre labourable. (1869). Troupeau communal : contestation du droit de passage par la forêt d’Hisenheim (1806-1809), liste nominative des propriétaires de bétail avec relevé des frais de pacage (1827), autorisation exceptionnelle de pâture dans le canton forestier Urlosen (1839), plaintes au sujet des dégâts commis par le troupeau communal (1871). (1806-1871).8 E 115 /59 - Forêt communale : procès-verbal de délimitation générale (7 plans en couleur, 1849-1854), arpentage et bornage partiels (1856, 1876, fin XIXe s.).8 E 115 /60 - La commune d’Ebersmunster rachète des mains de Joseph Fuchs, Joseph Schaeffer le Vieux, Antoine Jehl et Mathieu Schaeffer les cantons forestiers Hanfloch et Reyernester (2 plans en couleur, 1 croquis).8 E 115 /61 - Maison forestière Willerhof (plan de situation). (1862). Garde-forestiers : procès-verbaux de délits forestiers, indemnités (1830-1871), acquisition d’une nacelle permettant une meilleure surveillance du patrimoine forestier (1824), entretien des sentiers (1884). (1824-1884).8 E 115 /62 - Exploitation des bois communaux du canton Urlosen, contestation des droits d’usage communaux par l’État (avec pièces justificatives de 1795), 1818, et soumission de la forêt communale au régime forestier en vue d’une exploitation régulière (1829). Bois d’affouage (permis d’exploiter, procès-verbaux d’adjudication, rôles d’affouage, répartition du bois de compétence, 23 plans de coupe, en couleur).8 E 115 /63 - Chemins vicinaux, communaux et ruraux, état et classement (1825-1856), police (1838). Propositions d’alignement, expropriations (5 plans en couleur, 1842-1897). Projet de mise en état des rues de la commune (1863-1870). Réparations des chemins et voies de grande communication (état des travaux jugés nécessaires, plaintes des riverains, 1807-1836). Rôles des prestataires en nature (1812-1867). Pont-levis sur le bras navigable de l’Ill, ponts-dormants, passerelles de pied (entretien, reconstructions, 1801-1854), adjudication de vieux matériaux (1905).8 E 115 /64 - Cours d’eau (protection des héritages au moyen de fascines, 1828-1892). Irrigation des prés, le chevalier de Latapy, directeur des Postes à Strasbourg, demande l’ouverture d’une prise d’eau sur l’Ill (1 croquis).8 E 115 /65 - Syndicat d’irrigation communale, registre des délibérations (1843-1849), constructions d’écluses et de fossés d’irrigation (1841-1843). Institution d’un syndicat d’irrigation regroupant les communes d’Ebersmunster et de Muttersholtz en vue d’établir une prise d’eau sur la Blind (1851-1864). Curage des fossés Friesengraben, Neugraben, Scheidgraben, Giessen : discussions intercommunales, cahiers des charges (1839-1858). Moulin : infraction au règlement des Usines (1829, 1834), projet de curage et d’élargissement du fossé dit Ablassgraben (1 plan en Couleur, 1847-1848).8 E 115 /66 - Police du culte : célébration de la fête dite du scapulaire (1824-1856), interdiction des tirs d’armes à feu lors des baptêmes et des mariages (1845), fermeture des cabarets le dimanche et les jours fériés (1852). Condamnation des filles Eiselé et Org pour conduite indécente dans un lieu consacré à l’exercice du culte (1840). Enterrements dans l’ancien cimetière situé devant l’église : refus d’y laisser inhumer les curés Clauss et Hutt, avis favorable à la demande présentée par la famille Hurstel pour l’un de ses membres, en raison des services rendus à la commune (1863-1867). Fabrique de l’église d’Ebersmunster, budgets (1831-1842). Legs à la commune d’un immeuble appartenant à Pierre Van Hoecke, en religion frère Nil, en vue d’y établir la résidence de deux soeurs de charité (1868-1879).8 E 115 /67 - Dossier contenant les documents suivants :PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire