Accord avec l’abbaye au sujet de plusieurs prairies et du droit de regain, propriété communale, 1561, parch. (1561). Règlements et procédures avec des particuliers au sujet du droit de regain. (1762-1852). - 8 E 115 /19

Cote8 E 115 /19

Dates1561-1852

Producteur(s)
Commune de EBERSMUNSTER

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > SELESTAT-ERSTEIN (arrondissement) > SELESTAT (canton) > EBERSMUNSTER

Périodes16e siècle; 17e siècle; 18e siècle; Révolution de 1789; 1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 1815-1870

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Archives communales déposées
  - Ebersmunster
    - Liasses

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