Analyse

De 1830 à 1835, le Bulletin des Lois a paru en deux séries : 1re partie - Lois et 2e partie - Ordonnances. En 1836, les deux parties sont confondues en une seule sous le titre "Lois et ordonnances d'intérêt public et général". A partir de 1832 paraît une troisième série correspondant aux ordonnances d'intérêt local et particulier, intitulée : 2e partie, 2e section. Elle a été classée ici dans la partie supplémentaire (2 K 178-198).

Cote2 K 85-2 K 121

Niveaufile

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfecture
      • Lois et actes du gouvernement.
        • Collection de lois et bulletins des lois.
          • Bulletin des lois. Partie principale.