Notice Visionneuse Cote2 K 1 à 2 K 320Dates1789-1873NiveaufileRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfectureLois et actes du gouvernement.Niveaux inférieurs2 K 1 à 2 K 18 - Collection générale des lois, décrets, avis du Conseil d'Etat et règlements d'administration publiés depuis 1789 recueillis par L. Rondonneau.2 K 19 à 2 K 174 - Bulletin des lois. Partie principale.2 K 175 à 2 K 253 - Bulletin des lois. Partie supplémentaire.2 K 254 à 2 K 260 - Bulletin des lois. Tables.2 K 261 à 2 K 308 - Bulletin des lois. Edition bilingue.2 K 309 à 2 K 320 - Collection de lois.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impression Collection de lois et bulletins des lois. - 2 K 1 à 2 K 320 - page 0S+S-↔+−<02> Réglages de l'imageOpacitéO-O+LuminositéB-B+ContrasteC-C+Rotation⇧RHRARéinitialisation Indexation de la page Ajouter une personneIndexationPagepasiprIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire