AnalyseA la demande du garde des sceaux, les ordonnances et lois seront réunies en une seule partie

Cote2 K 98

Dates1836

Niveaufile

Producteur(s)

• Bas-Rhin. Préfecture

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfecture
      • Lois et actes du gouvernement.
        • Collection de lois et bulletins des lois.
          • Bulletin des lois. Partie principale.
            • Bulletin des lois, 9e série (Règne de Louis-Philippe), 27 juillet 1830-24 février 1848.