Notice Visionneuse Cote2 K 97Dates1835NiveaufileProducteur(s)Bas-Rhin. PréfectureRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfectureLois et actes du gouvernement.Collection de lois et bulletins des lois.Bulletin des lois. Partie principale.Bulletin des lois, 9e série (Règne de Louis-Philippe), 27 juillet 1830-24 février 1848.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impression Bulletin des lois, 9ème série.- Bulletin des lois et ordonnances, tome 11, 2ème partie (n°369-401), 2ème semestre 1835. - 2 K 97 - page 0S+S-↔+−<02> Réglages de l'imageOpacitéO-O+LuminositéB-B+ContrasteC-C+Rotation⇧RHRARéinitialisation Indexation de la page Ajouter une personneIndexationPagepasiprIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire