Notice Visionneuse Cote2 K 121Dates1847NiveaufileProducteur(s)Bas-Rhin. PréfectureRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfectureLois et actes du gouvernement.Collection de lois et bulletins des lois.Bulletin des lois. Partie principale.Bulletin des lois, 9e série (Règne de Louis-Philippe), 27 juillet 1830-24 février 1848.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impression+−↔>< Bulletin des lois, 9ème série.- 2ème semestre 1847 (n°1397-1443), tome 35. - 2 K 121 - page 0O-O+B+B-S+S-C+C-RARH⇧pasiprIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire