1950-1969 - Détail document

Notice

Analyse
Cette série de volumes regroupe tout à la fois les actes de cession de fonds de commerce sous seing privé ainsi que ceux passés devant notaires, qui relèvent donc des actes civils publics. Jusqu’au volume n°17, les cessions réalisées sous seing privé et celles passées devant notaires sont enregistrées dans des volumes séparés. A compter du volume n°18, les ACP et ASSP sont enregistrés dans les mêmes volumes, sans distinction.

Dates1950-1969

Niveaufile

Périodesaprès 1945

Matièresenregistrement

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
  - Domaines nationaux
    - Enregistrement
      - Bureau de l'enregistrement de Strasbourg
        Registres de formalités
        Cessions de fonds de commerce

Niveaux inférieurs

3 Q 40370 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 1
3 Q 40383 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 2
3 Q 40371 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 3
3 Q 40384 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 4
3 Q 40385 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 5
3 Q 40372 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 6
3 Q 40373 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 7
3 Q 40374 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 8
3 Q 40375 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 9
3 Q 40376 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 10
3 Q 40351 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 11
3 Q 40377 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 11 B
3 Q 40378 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 12
3 Q 40379 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 13
3 Q 40380 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 14
3 Q 40381 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 15
3 Q 40352 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 16
3 Q 40382 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 17
3 Q 40386 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 18
3 Q 40387 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 19
3 Q 40353 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 20
3 Q 40388 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 21
3 Q 40389 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 22
3 Q 40391 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 24
3 Q 40392 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 25
3 Q 40393 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 26
3 Q 40394 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 27
3 Q 40395 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 28
3 Q 40396 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 29
3 Q 40397 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 30
3 Q 40398 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 31
3 Q 40399 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 32
3 Q 40400 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 33
3 Q 40401 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 34
3 Q 40402 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 35
3 Q 40403 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 36
3 Q 40404 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 37
3 Q 40405 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 38
3 Q 40406 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 39
3 Q 40407 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 40
3 Q 40408 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 41
3 Q 40409 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 42
3 Q 40410 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 43
3 Q 40354 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 44
3 Q 40411 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 45
3 Q 40412 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 46
3 Q 40413 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 47
3 Q 40414 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 48
3 Q 40415 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 49
3 Q 40416 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 50
3 Q 40417 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 51
3 Q 40418 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 52
3 Q 40419 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 53
3 Q 40420 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 54
3 Q 40421 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 55
3 Q 40422 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 56
3 Q 40423 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 57
3 Q 40424 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 58
3 Q 40425 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 59
3 Q 40426 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 60
3 Q 40427 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 61
3 Q 40428 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 62
3 Q 40429 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 63
3 Q 40430 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 64
3 Q 40431 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 65
3 Q 40432 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 66
3 Q 40433 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 67
3 Q 40434 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 68
3 Q 40435 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 69
3 Q 40436 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 70
3 Q 40437 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 71
3 Q 40438 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 72
3 Q 40439 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 73
3 Q 40440 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 74
3 Q 40441 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 75
3 Q 40442 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 76
3 Q 40443 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 77
3 Q 40444 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 78
3 Q 40445 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 79
3 Q 40446 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 80
3 Q 40447 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 81
3 Q 40448 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 82
3 Q 40449 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 83
3 Q 40450 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 84
3 Q 40451 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 85
3 Q 40452 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 86
3 Q 40453 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 87
3 Q 40454 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 88
3 Q 40455 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 89
3 Q 40456 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 90
3 Q 40457 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 91
3 Q 40458 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 92
3 Q 40459 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 93
3 Q 40460 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 94
3 Q 40461 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 95
3 Q 40462 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 96
3 Q 40463 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 97
3 Q 40464 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 98
3 Q 40465 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 99
3 Q 40466 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 100
3 Q 40467 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 101
3 Q 40468 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 102
3 Q 40469 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 103
3 Q 40470 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 104
3 Q 40471 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 105
3 Q 40472 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 106
3 Q 40473 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 107
3 Q 40474 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 108
3 Q 40475 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 109
3 Q 40476 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 110
3 Q 40477 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 111
3 Q 40478 - Cessions de fonds de commerce, volume n° 112

1950-1969 -

Dates1950-1969

Niveaufile

Périodesaprès 1945

Matièresenregistrement

Rattachement

Niveaux inférieurs

1950-1969 - - page 0

Intégrer

Votre commmentaire