AnalyseRenvois, mutations de fonds de commerce par renvois.

Cote3 Q 40352

Datesfévrier 1954 - février 1958

Niveaufile

Producteur(s)

• France. Bureau de l'enregistrement (Strasbourg Bas-Rhin)

Périodesaprès 1945

Matièresenregistrement

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de Strasbourg
          • Registres de formalités
            • Cessions de fonds de commerce
              • 1950-1969