AnalyseA compter du volume n°18, les registres regroupent indifféremment les actes de mutation sous seing privé et ceux passés devant notaires, qui relèvent dès lors des actes civils publics.

Cote3 Q 40386

Dates8 septembre 1958 - 4 novembre 1958

Niveaufile

Producteur(s)

• France. Bureau de l'enregistrement (Strasbourg Bas-Rhin)

Périodesaprès 1945

Matièresenregistrement

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de Strasbourg
          • Registres de formalités
            • Cessions de fonds de commerce
              • 1950-1969