Inventaire des biens cédés à la Caisse d’amortissement. (1813-1816). Baux de location (1809, 1849), avis d’enquête sur les usages locaux (1855). 1(809-1855). Regain : revenus des adjudications. (1826). Math. Schaeffer, ancien habitant du hameau d’Ehl, demande de participation au partage du regain. (1841). Cantons Bornmatt, Hirtzbruhly, Testamensmatt : la commune d’Ebersmunster revendique le droit de regain sur les prairies appartenant à Maurice Hecht négociant à Strasbourg (avec 2 mémoires imprimés, plan de Situation). (1840-1848). Opposition à la conversion d’un pré en terre labourable. (1869). Troupeau communal : contestation du droit de passage par la forêt d’Hisenheim (1806-1809), liste nominative des propriétaires de bétail avec relevé des frais de pacage (1827), autorisation exceptionnelle de pâture dans le canton forestier Urlosen (1839), plaintes au sujet des dégâts commis par le troupeau communal (1871). (1806-1871). - 8 E 115 /58