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Chartes -

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Dates1493-1785

Niveaufile

Périodes16e siècle; 17e siècle; 15e siècle; 18e siècle

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Archives communales déposées
  - Ebersmunster

Niveaux inférieurs

8 E 115 /1 - Arbitrage de l'évêque attribuant à Ebersmunster la moitié supérieure du cours du Brunnwasser et à Kogenheim la moitié inférieure pour la pêche. Fragmentde sceau.
8 E 115 /2 - Sentence des officiers du baillage de Bernstein dans le conflit qui oppose l'abbaye et la communauté d’Ebersmunster à propos des pâturages et du droit de regain. 3 sceaux dénaturés.
8 E 115 /3 - Jugement arbitral de Jean Thibaut Waldner de Freundstein, sous-grand bailli de Haguenau, mettant fin à un conflit entre Otton Wieser, bailli de l’abbaye, et la communauté d’Ebersmunster pour injures. Sceau de Waldner.
8 E 115 /4 - Bail de prairies accordées par l'abbaye à la communauté d’Ebersmunster en particulier sur le finage de Hilsenheim. Sceau de l’abbaye.
8 E 115 /5 - Obligation de la communauté envers Thibaut Sigel, de Benfeld.
8 E 115 /6 - Obligation de la communauté envers François Meyer, receveur du bailliage de Berstheim et Rhinau.
8 E 115 /7 - Bail de prés accordé par Ebersmunster à Hilsenheim. Sceau de Hilsenheim, fragment de sceau d’Ebersmunster.
8 E 115 /8 - Accord entre l’abbaye et la communauté d’Ebersmunster à propos de divers cantons de pâturage. Sceau de J. Albert Falck, greffier du bailliage de Benfeld.
8 E 115 /9 - Jugement du Conseil souverain d’Alsace confirmant que la prairie dite Bergmatt se trouve sur le ban d’Ebersmunster et non sur celui de Kogenheim. Plan justificatif manquant.