Analyse
Transaction intervenue en 1627 entre les communes d’Ebersheim et d’Ebersmunster au sujet du droit de pêche dans l’Ill et de l’extraction de la terre d’argile aux-lieux dits Leimengrube et Ziegelmatt (Début XIXe s.)
État civil, projet de mariage entre Jean Donat et Elis. Obrecht (1858).
Affaires militaires : notification à la commune d’Ebersmunster de tenir un registre d’enregistrement des ordres de route (1862), correspondance relative au recrutement d’Etienne Krempp (1878).
ygiène : salubrité des lieux publics (1856), dispositions concernant la fabrication et le commerce de la bière à la pression (1883), prophylaxie de la Vérole (1871).
Élections communales : annulation (1843), rejet de la réclamation formulée par Mathieu Schaeffer (1847).
Conseil municipal : pétition des habitants d’Ebersmunster tendant à obtenir la révocation de G. Ortlieb, maire et de Joseph Huchs, adjoints, tous deux banqueroutiers (1831), confirmation de la gratuité des fonctions d’adjoint (1853), absentéisme de Michel Belmont, membre du conseil municipal (1867-1868), injures proférées à l’encontre de ses collègues par Berger, conseiller municipal (1867).
Gardes-champêtres, nominations et révocations, traitement, rapport et délit (1837-1868).
Assistance : allocation par le conseil municipal d’Ebersmunter d’une somme de 100 francs aux sinistrés de l’incendie de Kientzheim (1864), inscription au contrôle des enfants abandonnés de Martin Uffler (1862), bureau de bienfaisance : frais d’enterrement de Valentin Morlok, indigent (1871).
Instituteur : traitement. (1799, 1835).
Plan en couleur d’un pré non identifié (Début XIXe s).
Papiers privés : acquisition par Joseph Braun d’un bienfonds national (1791), successions : lettre de renonciation signée Marie-Joseph Richard, née Bugarot (?), (1861), procès-verbal d’expertise des biens meubles laissés par Richard Gutleben (1883). (1791-1883).
Cote8 E 115 /67
Dates1791-1883
Niveaufile
Rattachement