Notice Visionneuse Cote8 E 507Dates1691-1915NiveaufileLieu > ALSACE > BAS-RHIN > SELESTAT-ERSTEIN (arrondissement) > VILLE (canton) > VILLEPériodes17e siècle; 18e siècle; Révolution de 1789; 1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 1815-1870; 1871-1918 (annexion allemande); Guerre 1914-1918; Guerre de 1870Modalités d'entrées<p>Date d'entrée du fonds : 1971, 1985, 2002</p>RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinArchives communales déposéesNiveaux inférieurs8 E 507 /1 - Registres des délibérations du conseil municipal (voir n°3).8 E 507 /2 - Administration communale : administration, pompe à incendie, suspects, réparations et entretien des bâtiments, tuilerie. Voirie, chemin vicinaux, routes ponts.8 E 507 /3 - Registre.8 E 507 /4 - Correspondance générale (1813-1831). Correspondance du district de Barr. (1793-1794) Correspondance du district de Sélestat (1794-1795). Personnel : maires, notables conseillers, juges de paix, sages-femme, garde champêtre, démissions (1769-1793, 1812).8 E 507 /5 - Biens communaux ; état, administration, exploitation ; biens nationaux (1779-1836). Forêts : départementales, communales, gardes forestiers (1789-1824).8 E 507 /6 - Affaires millitaires : conscriptions, garde nationale et départementale, gendarmerie, pensions, militaires en demi-soldes, réquisitions , levées. Affaires sociales : affaire Nicolas Schillinger, greffier de la commune. Privilégiés. Culte : biens de l'église, primissairie, prêtres émigrés, affaires diverses.Finances : comptes, dons patriotiques.Administration générale de la commune.8 E 507 /13 - Etat civil. Instructions, correspondance de l'administration et de particuliers, extraits, options, publications.Population.8 E 507 /17 - Commerce (1809-1884) ; industrie (1884) ; agriculture et élevage (1811-1885) ; statistique générale du canton (1854-1862).Cadastre.8 E 507 /23 - Matrices générales des quatre contributions directes.8 E 507 /24 - Contributions : biens nationaux, distillation, circulaires, correspondances, états des rôles partiels, notes, recensement des portes et fenêtres.8 E 507 /25 - Octroi (1807-1866). Télégraphe (1867-1875). Poids et mesures (1806-1823).8 E 507 /26 - Tableaux annuels des conscrits.8 E 507 /27 - Conscription : instructions, listes partielles, correspondance, enrôlements volontaires, légion départementale. Affaires diverses : feuilles de route, solde, armes à feu, fournitures, relevés de services, notifications, communiqués de guerre.8 E 507 /28 - Réquisitions militaires, approvisionnement des places fortes assiégées et des troupes d'occupation.8 E 507 /29 - Logement et chauffage des troupes, notamment d'occupations8 E 507 /30 - Réquisitions, charges et dommages de guerre.8 E 507 /31 - Gendarmerie. Carnet des correspondances de la brigade de Villé. Registres pour l'inscription des mandats de justices(1854-1870), et de transfèrement des prisonniers (1862-1870). Sapeurs-pompiers, règlements, listes de volontaires, matériel (1618-1876).8 E 507 /32 - Garde nationale : instructions, correspondance, états partiel, armes, garde nationale mobile (1813-1869). Brevets individuels des officiers et sous-officiers (1843).8 E 507 /33 - Listes des gardes nationaux par commune du canton.8 E 507 /34 - Commissaire de police : correspondance, nomination.8 E 507 /35 - Casier judiciaire, avis relatifs à des poursuites et condamnations en justice (1810-1872). Correspondance ; police judiciaire, surveillances à exercer, instructions, colportage, circulation, anniversaire de Napoléon 1er, marchés, débit de boissons, cirque (1810-1884). Registre domiciliaire (XIXe s.).8 E 507 /36 - Passeports étrangers et français pour l'interieur.8 E 507 /37 - Passeport pour l'intérieur.8 E 507 /38 - Hygiene et santé.Elections et personnel.Comptabilité communale.8 E 507 /46 - Bâtiments communaux.8 E 507 /47 - Biens communaux : états, caisse d'amortissement, ventes, échanges, baux et adjudications, cahiers des charges, contentieux ; 6 plans parcellaires, 1 élévation de portail.8 E 507 /48 - Affaires forestières.8 E 507 /49 - Voirie urbaine, pavage, route de Villé à Saint-Dié et de Villé à Provenchères ; chemin de fer (s.d.) ; usines et moulins ; mines.8 E 507 /50 - Chemin vicinaux.8 E 507 /51 - Culte Catholique. Bureau de bienfaisance, caisse dite d'Abraham (Antoine, fondateur), dons et legs, secours.8 E 507 /52 - Budgets et comptes du bureau de bienfaisance. Orphelins, enfants assistés, aliénés, secours pour l'extérieur, caisse d'épargne.8 E 507 /53 - Enseignement, comité de l'instruction publique, instituteurs, fournitures.Registres des délibérations.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire