Analyse

Forêts communales ; frêt des 7 communes de la vallée ; droit d'usage dans les forêts domaniales du Hohwald et de l'Ungersberg, chasse ; 5 plans d'arpentage (1818-1869) ; pêche, cours d'eau, fontaines. (1812-1865, 1814-1885).

Cote8 E 507 /48

Dates1812-1885

Niveaufile

Producteur(s)

• Commune de VILLE

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > SELESTAT-ERSTEIN (arrondissement) > VILLE (canton) > VILLE

Périodes1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 1815-1870; 1871-1918 (annexion allemande)

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Archives communales déposées
    • Villé