Biens communaux ; état, administration, exploitation ; biens nationaux (1779-1836). Forêts : départementales, communales, gardes forestiers (1789-1824). - 8 E 507 /5

Cote8 E 507 /5

Dates1779-1836

Niveaufile

Producteur(s)
Commune de VILLE

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > SELESTAT-ERSTEIN (arrondissement) > VILLE (canton) > VILLE

Périodes18e siècle; Révolution de 1789; 1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 1815-1870

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Archives communales déposées
  - Villé

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