Biens communaux : états, caisse d'amortissement, ventes, échanges, baux et adjudications, cahiers des charges, contentieux ; 6 plans parcellaires, 1 élévation de portail. - 8 E 507 /47

Cote8 E 507 /47

DatesAn VIII-1899

Producteur(s)
Commune de VILLE

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > SELESTAT-ERSTEIN (arrondissement) > VILLE (canton) > VILLE

Périodes1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 1815-1870; 1871-1918 (annexion allemande)

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Archives communales déposées
  - Villé

Intégrer

Pour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :

Taille souhaitée

480px 800px