Casier judiciaire, avis relatifs à des poursuites et condamnations en justice (1810-1872). Correspondance ; police judiciaire, surveillances à exercer, instructions, colportage, circulation, anniversaire de Napoléon 1er, marchés, débit de boissons, cirque (1810-1884). Registre domiciliaire (XIXe s.). - 8 E 507 /35

Cote8 E 507 /35

Dates1810-1884

Niveaufile

Producteur(s)
Commune de VILLE

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > SELESTAT-ERSTEIN (arrondissement) > VILLE (canton) > VILLE

Périodes1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 1815-1870; 1871-1918 (annexion allemande)

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Archives communales déposées
  - Villé

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