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Visuel	Titre / contenu	Dates	Cote	Rattachement	Niveau
	Actes sous seing privé, volume 1	6 germinal An VII - 5 pluviôse An VIII	3 Q 20190	Rattachement à l’état des fonds des Archives Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870 Domaines nationaux Enregistrement Bureau de l'enregistrement de Sarre-Union Registres de formalités Actes sous seing privé An VII – 1928, registres d’actes y compris les actes judiciaires et extra-judiciaires entre 1893 et 1928	file	Panier
	Actes sous seing privé, volume 2	5 pluviôse An VIII - 12 nivôse An IX	3 Q 20191	Rattachement à l’état des fonds des Archives Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870 Domaines nationaux Enregistrement Bureau de l'enregistrement de Sarre-Union Registres de formalités Actes sous seing privé An VII – 1928, registres d’actes y compris les actes judiciaires et extra-judiciaires entre 1893 et 1928	file	Panier
	Actes sous seing privé, volume 3	13 nivôse An IX - 9 messidor An IX	3 Q 20192	Rattachement à l’état des fonds des Archives Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870 Domaines nationaux Enregistrement Bureau de l'enregistrement de Sarre-Union Registres de formalités Actes sous seing privé An VII – 1928, registres d’actes y compris les actes judiciaires et extra-judiciaires entre 1893 et 1928	file	Panier
	Actes sous seing privé, volume 4	9 messidor An IX - 6 floréal An X	3 Q 20193	Rattachement à l’état des fonds des Archives Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870 Domaines nationaux Enregistrement Bureau de l'enregistrement de Sarre-Union Registres de formalités Actes sous seing privé An VII – 1928, registres d’actes y compris les actes judiciaires et extra-judiciaires entre 1893 et 1928	file	Panier
	Actes sous seing privé, volume 5	6 floréal An X - 21 nivôse An XI	3 Q 20194	Rattachement à l’état des fonds des Archives Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870 Domaines nationaux Enregistrement Bureau de l'enregistrement de Sarre-Union Registres de formalités Actes sous seing privé An VII – 1928, registres d’actes y compris les actes judiciaires et extra-judiciaires entre 1893 et 1928	file	Panier
	Actes sous seing privé, volume 6	21 nivôse - 4 pluviôse An XII	3 Q 20195	Rattachement à l’état des fonds des Archives Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870 Domaines nationaux Enregistrement Bureau de l'enregistrement de Sarre-Union Registres de formalités Actes sous seing privé An VII – 1928, registres d’actes y compris les actes judiciaires et extra-judiciaires entre 1893 et 1928	file	Panier
	Actes sous seing privé, volume 7	5 pluviôse An XII - 13 floréal An XIII	3 Q 20196	Rattachement à l’état des fonds des Archives Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870 Domaines nationaux Enregistrement Bureau de l'enregistrement de Sarre-Union Registres de formalités Actes sous seing privé An VII – 1928, registres d’actes y compris les actes judiciaires et extra-judiciaires entre 1893 et 1928	file	Panier
	Actes sous seing privé, volume 8	14 floréal An XIII - 6 février 1807	3 Q 20197	Rattachement à l’état des fonds des Archives Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870 Domaines nationaux Enregistrement Bureau de l'enregistrement de Sarre-Union Registres de formalités Actes sous seing privé An VII – 1928, registres d’actes y compris les actes judiciaires et extra-judiciaires entre 1893 et 1928	file	Panier
	Actes sous seing privé, volume 9	6 février 1807 - 16 septembre 1808	3 Q 20198	Rattachement à l’état des fonds des Archives Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870 Domaines nationaux Enregistrement Bureau de l'enregistrement de Sarre-Union Registres de formalités Actes sous seing privé An VII – 1928, registres d’actes y compris les actes judiciaires et extra-judiciaires entre 1893 et 1928	file	Panier
	Actes sous seing privé, volume 10	16 septembre 1808 - 8 mai 1810	3 Q 20199	Rattachement à l’état des fonds des Archives Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870 Domaines nationaux Enregistrement Bureau de l'enregistrement de Sarre-Union Registres de formalités Actes sous seing privé An VII – 1928, registres d’actes y compris les actes judiciaires et extra-judiciaires entre 1893 et 1928	file	Panier
	Actes sous seing privé, volume 11	8 mai 1810 - 24 juin 1814	3 Q 20200	Rattachement à l’état des fonds des Archives Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870 Domaines nationaux Enregistrement Bureau de l'enregistrement de Sarre-Union Registres de formalités Actes sous seing privé An VII – 1928, registres d’actes y compris les actes judiciaires et extra-judiciaires entre 1893 et 1928	file	Panier
	Actes sous seing privé, volume 12	25 juin 1814 - 4 mars 1818	3 Q 20201	Rattachement à l’état des fonds des Archives Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870 Domaines nationaux Enregistrement Bureau de l'enregistrement de Sarre-Union Registres de formalités Actes sous seing privé An VII – 1928, registres d’actes y compris les actes judiciaires et extra-judiciaires entre 1893 et 1928	file	Panier