Notice Visionneuse Cote3 Q 20197Dates14 floréal An XIII - 6 février 1807NiveaufileProducteur(s)France. Bureau de l’Enregistrement (Sarre-Union Bas-Rhin).Périodes1799-1814 (Consulat et Premier Empire)MatièresenregistrementRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Domaines nationauxEnregistrementBureau de l'enregistrement de Sarre-UnionRegistres de formalitésActes sous seing privéAn VII – 1928, registres d’actes y compris les actes judiciaires et extra-judiciaires entre 1893 et 1928PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire