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Visuel	Titre / contenu	Dates	Cote	Rattachement	Niveau
	Registres des actes sous seing privé, volume 7	28 brumaire An XII - 24 fructidor An XII	3 Q 15085	Rattachement à l’état des fonds des Archives Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870 Domaines nationaux Enregistrement Bureau de l'enregistrement de Molsheim Registres de formalités Registres des actes sous seing privé	file	Panier
	Registres des actes sous seing privé, volume 8	24 fructidor An XII - 10 nivôse An XIV	3 Q 15086	Rattachement à l’état des fonds des Archives Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870 Domaines nationaux Enregistrement Bureau de l'enregistrement de Molsheim Registres de formalités Registres des actes sous seing privé	file	Panier
	Registres des actes sous seing privé, volume 9	1er janvier 1806 - 3 août 1806	3 Q 15087	Rattachement à l’état des fonds des Archives Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870 Domaines nationaux Enregistrement Bureau de l'enregistrement de Molsheim Registres de formalités Registres des actes sous seing privé	file	Panier
	Registres des actes sous seing privé, volume 10	4 août 1806 - 28 décembre 1807	3 Q 15088	Rattachement à l’état des fonds des Archives Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870 Domaines nationaux Enregistrement Bureau de l'enregistrement de Molsheim Registres de formalités Registres des actes sous seing privé	file	Panier
	Registres des actes sous seing privé, volume 11	28 décembre 1807 - 13 avril 1809	3 Q 15089	Rattachement à l’état des fonds des Archives Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870 Domaines nationaux Enregistrement Bureau de l'enregistrement de Molsheim Registres de formalités Registres des actes sous seing privé	file	Panier
	Registres des actes sous seing privé, volume 12	15 avril 1809 - 20 août 1810	3 Q 15090	Rattachement à l’état des fonds des Archives Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870 Domaines nationaux Enregistrement Bureau de l'enregistrement de Molsheim Registres de formalités Registres des actes sous seing privé	file	Panier
	Registres des actes sous seing privé, volume 13	20 août 1810 - 20 avril 1813	3 Q 15091	Rattachement à l’état des fonds des Archives Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870 Domaines nationaux Enregistrement Bureau de l'enregistrement de Molsheim Registres de formalités Registres des actes sous seing privé	file	Panier
	Registres des actes sous seing privé, volume 14	20 avril 1813 - 10 août 1817	3 Q 15092	Rattachement à l’état des fonds des Archives Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870 Domaines nationaux Enregistrement Bureau de l'enregistrement de Molsheim Registres de formalités Registres des actes sous seing privé	file	Panier
	Registres des actes sous seing privé, [volume 15]	11 août 1817 - 24 mai 1821	3 Q 15093	Rattachement à l’état des fonds des Archives Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870 Domaines nationaux Enregistrement Bureau de l'enregistrement de Molsheim Registres de formalités Registres des actes sous seing privé	file	Panier
	Registres des actes sous seing privé, volume 16	24 mai 1821 - 17 janvier 1823	3 Q 15094	Rattachement à l’état des fonds des Archives Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870 Domaines nationaux Enregistrement Bureau de l'enregistrement de Molsheim Registres de formalités Registres des actes sous seing privé	file	Panier
	Registres des actes sous seing privé, volume 17	18 janvier 1823 - 4 février 1824	3 Q 15095	Rattachement à l’état des fonds des Archives Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870 Domaines nationaux Enregistrement Bureau de l'enregistrement de Molsheim Registres de formalités Registres des actes sous seing privé	file	Panier
	Registres des actes sous seing privé, [volume 18]	5 février 1824 - 24 octobre 1825	3 Q 15096	Rattachement à l’état des fonds des Archives Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870 Domaines nationaux Enregistrement Bureau de l'enregistrement de Molsheim Registres de formalités Registres des actes sous seing privé	file	Panier