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Visuel	Titre / contenu	Dates	Cote	Rattachement	Niveau
	Registres des actes civils publics, Volume 1	6 février 1791 - 26 mars 1791	3 Q 10772	Rattachement à l’état des fonds des Archives Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870 Domaines nationaux Enregistrement Bureau de l'enregistrement d'Ingwiller Registres de formalités Registres des actes civils publics 1791 – An VII, y compris actes sous seing privé	file	Panier
	Registres des actes civils publics, Volume 2	28 mars 1791 - 28 juin 1791	3 Q 10773	Rattachement à l’état des fonds des Archives Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870 Domaines nationaux Enregistrement Bureau de l'enregistrement d'Ingwiller Registres de formalités Registres des actes civils publics 1791 – An VII, y compris actes sous seing privé	file	Panier
	Registres des actes civils publics, Volume 3	28 juin 1791 - 9 novembre 1791	3 Q 10774	Rattachement à l’état des fonds des Archives Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870 Domaines nationaux Enregistrement Bureau de l'enregistrement d'Ingwiller Registres de formalités Registres des actes civils publics 1791 – An VII, y compris actes sous seing privé	file	Panier
	Registres des actes civils publics, Volume 4	9 novembre 1791 - 9 janvier 1792	3 Q 10775	Rattachement à l’état des fonds des Archives Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870 Domaines nationaux Enregistrement Bureau de l'enregistrement d'Ingwiller Registres de formalités Registres des actes civils publics 1791 – An VII, y compris actes sous seing privé	file	Panier
	Registres des actes civils publics, [Volume 5]	9 janvier 1792 - 13 novembre 1792	3 Q 10776	Rattachement à l’état des fonds des Archives Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870 Domaines nationaux Enregistrement Bureau de l'enregistrement d'Ingwiller Registres de formalités Registres des actes civils publics 1791 – An VII, y compris actes sous seing privé	file	Panier
	Registres des actes civils publics, [Volume 6]	16 novembre 1792 - 31 août 1793	3 Q 10777	Rattachement à l’état des fonds des Archives Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870 Domaines nationaux Enregistrement Bureau de l'enregistrement d'Ingwiller Registres de formalités Registres des actes civils publics 1791 – An VII, y compris actes sous seing privé	file	Panier
	Registres des actes civils publics, [Volume 7]	1er septembre 1793 - 22 frimaire an III	3 Q 10778	Rattachement à l’état des fonds des Archives Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870 Domaines nationaux Enregistrement Bureau de l'enregistrement d'Ingwiller Registres de formalités Registres des actes civils publics 1791 – An VII, y compris actes sous seing privé	file	Panier
	Registres des actes civils publics, Volume 8	23 frimaire an III - 6 prairial an III	3 Q 10779	Rattachement à l’état des fonds des Archives Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870 Domaines nationaux Enregistrement Bureau de l'enregistrement d'Ingwiller Registres de formalités Registres des actes civils publics 1791 – An VII, y compris actes sous seing privé	file	Panier
	Registres des actes civils publics, Volume 9	6 prairial an III - 6 frimaire an IV	3 Q 10780	Rattachement à l’état des fonds des Archives Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870 Domaines nationaux Enregistrement Bureau de l'enregistrement d'Ingwiller Registres de formalités Registres des actes civils publics 1791 – An VII, y compris actes sous seing privé	file	Panier
	Registres des actes civils publics, Volume 10	6 frimaire an IV - 2 messidor an IV	3 Q 10781	Rattachement à l’état des fonds des Archives Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870 Domaines nationaux Enregistrement Bureau de l'enregistrement d'Ingwiller Registres de formalités Registres des actes civils publics 1791 – An VII, y compris actes sous seing privé	file	Panier
	Registres des actes civils publics, Volume 11	2 messidor an IV - 23 ventôse an V	3 Q 10782	Rattachement à l’état des fonds des Archives Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870 Domaines nationaux Enregistrement Bureau de l'enregistrement d'Ingwiller Registres de formalités Registres des actes civils publics 1791 – An VII, y compris actes sous seing privé	file	Panier
	Registres des actes civils publics, Volume 12	23 ventôse an V - 20 frimaire an VI	3 Q 10783	Rattachement à l’état des fonds des Archives Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870 Domaines nationaux Enregistrement Bureau de l'enregistrement d'Ingwiller Registres de formalités Registres des actes civils publics 1791 – An VII, y compris actes sous seing privé	file	Panier