Administration communale : élection du receveur communal (1788). Finances, impôts, comptabilité (1689-1789). Impôts royaux (1773-1784). Comptes des impôts royaux (1773-1789). Terrier (1720). Extrait de terrier (1689-1738).

Comptes du bourgmestre.

Biens communaux.

• Délimitation du finage communal, 1759.
• Différend entre des particuliers propriétaires dans le canton de Reichbann et la communauté, 1758.
• Interdition de pâturer dans le canton de Kuttennass, 1737.
• Compte de la forêt communale, 1784.
• Droits d'usage forestier (droit de pâture) notamment dans le Reichbann ou Harth ; diffé...

Actes du pouvoir central : circulaires imprimées des autorités centrales et départementales (1788-1813). Registre des délibérations du conseil municipal (1822-1864).

Dossier contenant les documents dont la description suit.

Population : émigration, an III.

Cadastre.

• Etat des sections A à F, vers 1791.
• Extrait du plan cadastral, sans date.

Contributions.

• Contribution patriotique, 1790.
• Contribution foncière personnelle, mobilière et des portes fenêtres, 1832-1856.
• Contributions directes, 1864.

Affai...

Comptabilité.

• Budget, 1831.
• Comptes communaux et de gestion, 1790-1830, 1837-1866.
• Pièces justificatives des comptes, 1790-1870.
• Etats des dettes communales, 1837-1844.
• Traitements des généraux et gardes à cheval, 1815.
• Traitement du receveur municipal, 183).

Travaux communaux (1815-1819) ; biens communaux (1813) ; culte protestant (1814-1815) ; secours publics (1819).

Biens communaux

• Etat des biens communaux, 1793.
• Bail des biens communaux, 1813.
• Biens séquestrés sur finage, 1790.
• Droit de propriété du canton dit Reichbann entre les communes de Reichshoffen, Niederbronn d'une part et celles de Gundershoffen et d'Uttenhoffen d'autre part, 1791-1818.
• Différend entre les communes...