Biens communaux. - 8 E 502 /3

Analyse
  • Délimitation du finage communal, 1759.
  • Différend entre des particuliers propriétaires dans le canton de Reichbann et la communauté, 1758.
  • Interdition de pâturer dans le canton de Kuttennass, 1737.
  • Compte de la forêt communale, 1784.
  • Droits d'usage forestier (droit de pâture) notamment dans le Reichbann ou Harth ; différend avec les communes voisines, 1722-1742.
  • Transaction entre Gundershoffen et Uttenhoffen, 1778-1785.
  • Différend au sujet du droit de pâture entre les communes de Gundershoffen et Uttenhoffen et celles de Reichshoffen et Niederbronn, 1595-1756.
  • Transaction entre Gundershoffen et Uttenhoffen pour le rêglement de la limite de pâture, 1732-1795.
  • Droit de pâture des communes de Reichshoffen et Niederbronn, 1737.
  • Location d'un terrain communal, 1735.

Cote8 E 502 /3

Dates1595-1795

Niveaufile

Producteur(s)

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > HAGUENAU (arrondissement) > NIEDERBRONN-LES-BAINS (canton) > UTTENHOFFEN

Périodes16e siècle; 17e siècle; 18e siècle; Révolution de 1789

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