Analyse

Biens communaux

• Etat des biens communaux, 1793.
• Bail des biens communaux, 1813.
• Biens séquestrés sur finage, 1790.
• Droit de propriété du canton dit Reichbann entre les communes de Reichshoffen, Niederbronn d'une part et celles de Gundershoffen et d'Uttenhoffen d'autre part, 1791-1818.
• Différend entre les communes d'Uttenhoffen et Gundershoffen au sujet des biens dans la Hardt, 1870-1872.
• Plan de situation des biens communaux de la Hardt, dans les communes d'Uttenhoffen et Gundershoffen, 1872.
• Droit de pâture du bétail de l'agent municipal sur un champ qui ne lui appartient pas, 1797.
• Balivage et récoltement de coupe, 1806.
• Vente de bois, 1814-1815.

Cote8 E 502 /7

Dates1789-1872

Niveaufile

Producteur(s)

• Commune de UTTENHOFFEN

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > HAGUENAU (arrondissement) > NIEDERBRONN-LES-BAINS (canton) > UTTENHOFFEN

PériodesRévolution de 1789; 1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 1815-1870; 1871-1918 (annexion allemande)

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Archives communales déposées
    • Uttenhoffen
      • Période contemporaine