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3 janvier 1966 - 30 avril 1966
3 Q 15203
Rattachement à l’état des fonds des Archives
Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
Domaines nationaux
Enregistrement
Bureau de l'enregistrement de Molsheim
Registres de formalités
Actes déposés
file
Panier
Actes déposés
3 mai 1966 - 29 août 1966
3 Q 15204
Rattachement à l’état des fonds des Archives
Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
Domaines nationaux
Enregistrement
Bureau de l'enregistrement de Molsheim
Registres de formalités
Actes déposés
file
Panier
Actes déposés
1er septembre 1966 - 30 décembre 1966
3 Q 15205
Rattachement à l’état des fonds des Archives
Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
Domaines nationaux
Enregistrement
Bureau de l'enregistrement de Molsheim
Registres de formalités
Actes déposés
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Actes déposés
3 janvier 1967 - 22 juin 1967
3 Q 15206
Rattachement à l’état des fonds des Archives
Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
Domaines nationaux
Enregistrement
Bureau de l'enregistrement de Molsheim
Registres de formalités
Actes déposés
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Actes déposés
27 juin 1967 - 24 octobre 1967
3 Q 15207
Rattachement à l’état des fonds des Archives
Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
Domaines nationaux
Enregistrement
Bureau de l'enregistrement de Molsheim
Registres de formalités
Actes déposés
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Actes déposés
26 octobre 1967 - 29 décembre 1967
3 Q 15208
Rattachement à l’état des fonds des Archives
Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
Domaines nationaux
Enregistrement
Bureau de l'enregistrement de Molsheim
Registres de formalités
Actes déposés
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Actes déposés
2 janvier 1968 - 29 avril 1968
3 Q 15209
Rattachement à l’état des fonds des Archives
Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
Domaines nationaux
Enregistrement
Bureau de l'enregistrement de Molsheim
Registres de formalités
Actes déposés
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Actes déposés
4 mai 1968 - 2 juillet 1968
3 Q 15210
Rattachement à l’état des fonds des Archives
Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
Domaines nationaux
Enregistrement
Bureau de l'enregistrement de Molsheim
Registres de formalités
Actes déposés
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Actes déposés
3 juillet 1968 - 29 août 1968
3 Q 15211
Rattachement à l’état des fonds des Archives
Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
Domaines nationaux
Enregistrement
Bureau de l'enregistrement de Molsheim
Registres de formalités
Actes déposés
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Actes déposés
2 septembre 1968 - 30 octobre 1968
3 Q 15212
Rattachement à l’état des fonds des Archives
Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
Domaines nationaux
Enregistrement
Bureau de l'enregistrement de Molsheim
Registres de formalités
Actes déposés
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Actes déposés
5 novembre 1968 - 30 décembre 1968
3 Q 15213
Rattachement à l’état des fonds des Archives
Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
Domaines nationaux
Enregistrement
Bureau de l'enregistrement de Molsheim
Registres de formalités
Actes déposés
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Actes déposés
2 janvier 1939 - 29 avril 1969
3 Q 15214
Rattachement à l’état des fonds des Archives
Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
Domaines nationaux
Enregistrement
Bureau de l'enregistrement de Molsheim
Registres de formalités
Actes déposés
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