Analyse

A partir de 1951, les actes sous seing privé, actes judiciaires et actes extra-judiciaires peuvent être enregistrés en commun au registre des actes civils publics. Dans l’optique d’être enregistrés, ils sont « déposés » au bureau de l’Enregistrement et font l’objet d’un récapitulatif dans un bordereau des actes déposés.

Pour la majorité des bureaux, seuls les bordereaux des actes déposés ont été conservés car ils renvoient aux registres d’actes civils publics dans lesquels les actes sous seing privé, actes judiciaires et actes extra-judiciaires ont été enregistrés. Pour le présent bureau, les bordereaux des actes déposés n’ont pas été conservés. Seule reste une collection d’actes déposés entre 1947 et 1969, qui permet, par le numéro de dépôt, de renvoyer à l’enregistrement de l’acte dans le registre d’actes civils publics concerné.

Dates1948-1969

Niveaufile

Périodesaprès 1945

Matièresenregistrement

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de Molsheim
          • Registres de formalités