| Etude notariale moderne de Mutzig II Présentation de l'étudeLes actes antérieurs sont conservés dans l'étude ancienne de Mutzig sous la cote 6 E 28. Les notaires successifs titulaires de l'étude moderne de Mutzig II sont le ssuivants : - Maître Georges Ignace Schmitt, en fonction de 1792 à novembre 1823 ;
- Maître Charles Joseph Schmitt, en fonction de novembre 1823 à ma...
| 1792-1876 | 7 E 31.2 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | subseries | Panier |
| Etude notariale moderne de Benfeld I Présentation de l'étudeLes actes antérieurs à 1792 sont conservés dans le notariat ancien de Benfeld sous la cote 6 E 3.1 Les notaires successifs titulaires de l'étude de Benfeld I sont : - Maître François Xavier Depinay, en fonction de février 1791 à avril 1819 ;
- Maître Victor Pierre Wilhelm, en fonction de 1819 à 1826 ;
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| 1792-1895 | 7 E 3.1 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | subseries | Panier |
| Etude notariale moderne de Benfeld II Présentation de l'étudeL'étude est créée en 1795. Aucun acte antérieur n'y est donc rattaché. Les notaires successifs titulaires de l'étude de Benfeld II sont : - Maître S. Thadée Roesch, en fonction de 1795 à 1814. Il réside à Rhinau de l'an IV à l'an XII ;
- Maître Théodore Marande, en fonction de 1814 à 1828 ;
- Maître Jac...
| 1795-1939 | 7 E 3.2 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | class | Panier |
| Notariat moderne (après 1791) Les archives du notariat moderne couvrent la période de 1792 à 1942. Ces documents ont une durée d'utilité administrative de 75 ans et sont donc conservés au mininum durant 75 ans par les notaires au sein de l'étude. Les instruments de recherche permettant l'accès aux documents du notariat moderne sont présentés par ordre alphabétique des noms des communes dans l... | 1792-1942 | Sous-série 7 E | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Andlau Présentation de l'étudeL'étude ancienne est créée en 1615. Les documents produits entre 1615 et 1792 sont conservés sous les cotes 6 E 1 (étude ancienne d'Andlau) et 6 E 2 (étude ancienne de Barr). L'étude est fermée de 1797 à 1804, date à laquelle elle est à nouveau ouverte par Maître Joseph Antoine Schlossel. Les notaires successifs titulaires de l'étud... | 1792-1924 | 7 E 1 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | subseries | Panier |
| Etude notariale de Barr I L'étude ancienne est créée en 1585. Les documents produits entre 1585 et 1791 sont conservés sous la cote 6 E 2. Les notaires successifs titulaires de l'étude de Barr I sont : - Maître Louis Morel, en fonction de mai 1791 à mars 1794 ;
- Maître Ignace Graff, en fonction de mars 1794 à mai 1806 ;
- Maître Antoine Rieffel, en fonction d'...
| 1792-1895 | 7 E 2.1 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | subseries | Panier |
| Saverne | 1792-1899 | 7 E 48 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Etude notariale moderne de Saverne II Présentation du contenuLes actes antérieurs sont conservés dans l'étude ancienne de Saverne II (seigneurie de Herrenstein) conservés sous la cote 6 E 36.1. Les notaires successifs titulaires de l'étude moderne de Saverne II sont les suivants : - Maître François Antoine LAURENT, greffier de l'abbaye de Saint Jean Saverne, en fonction de 1753 à ...
| 1791-1891 | 7 E 48.2 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | subseries | Panier |
| Etude notariale moderne de Saverne III Présentation de l'étudeL'étude fait suite à l'étude ancienne de Saverne III (ville de Saverne) dont les actes forment la première partie du notariat d'Ancien Régime de Saverne, fonds II, conservé sous la cote 6 E 36.1. Les notaires successifs titulaires de l'étude moderne de Saverne III sont les suivants : - Maître François Antoine Schoen, en ...
| 1792-1899 | 7 E 48.3 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | subseries | Panier |
| Etude notariale moderne de Saverne IV Présentation de l'étudeL'étude fait suite à l'étude ancienne de Saverne IV (greffes seigneuriaux des nobles de Wangen et Flaxlanden) dont les actes forment la troisième partie du fonds du notariat d'ancien régime de Saverne, conservé sous la cote 6 E 36.1. Les notaires successifs titulaires de l'étude moderne de Saverne IV sont les suivants : | 1792-1872 | 7 E 48.4 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | subseries | Panier |
| Schiltigheim Présentation de l'étudeL'étude est créée en 1806. Elle fait suite à l'étude ancienne de Schiltigheim, dont les actes sont conservés sous la cote 6 E 37. Certains actes antérieurs à 1806 sont également à rechercher dans le notariat de Strasbourg XIV, étude de Maître Félix-Gaspart Lex. Les notaires successifs titulaires de l'étude de Schiltgheim sont les su... | 1806-1919 | 7 E 50 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | subseries | Panier |
| Etude notariale moderne de Haguenau II Présentation de l'étudeLes actes du notaire Ballet (1777-1792) sont conservés dans l'étude ancienne de Haguenau sous la cote 6 E 16. L'étude II a été créée en 1795. Les actes du notaire Ballet ont été placés dans l'étude II afin d'éviter trop de chevauchements de date dans l'étude I. Les notaires successifs titulaires de l'étude de Haguenau II sont les su... | 1792-1919 | 7 E 20.2 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | subseries | Panier |
| Etude notariale moderne de Haguenau III Présentation de l'étudeL'étude est créée en 1809 à la résidence de Schweighouse. Ce n'est qu'en 1831 que le notaire Hild est autorisé à la transférer à Haguenau. Pour éviter trop de chevauchements de dates dans l'étude I, les actes du notaire Lambert ont été placés en tête de cette étude. Les actes antérieurs à 1830 sont conservés dans le notariat moderne de Sc... | 1792-1874 | 7 E 20.3 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | subseries | Panier |
| Hatten Les actes antérieurs sont conservés dans l'étude ancienne de Soultz II. Les notaires successifs titulaires de l'étude de Hatten sont les suivants : - Maître Henri Guntz, en fonction de janvier 1789 à novembre 1800 ;
- Maître Jean Baptiste Lambert, en fonction de novembre 1800 à juin 1818. Il exerce à Soultz jusqu'en 1804 puis à Hatten ;
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| 1800-1919 | 7 E 21 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | subseries | Panier |
| Administration générale et économie du département. | 1799-1871 | Série M | Rattachement à l’état des fonds des Archives | recordgrp | Panier |
| Administration communale. | 1799-1870 | Série O | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Comptabilité communale | An VIII-1870 | OP | Rattachement à l’état des fonds des Archives | recordgrp | Panier |
| Affaires forestières communales. | 1789-1870 | 2 OP/SF 1-61 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | recordgrp | Panier |
| Travaux communaux. | 1800-1870 | 2 OP/TC 1-344 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | recordgrp | Panier |
| Finances. Accès au document | 1799-1870 | Série P | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870 Les archives de la période révolutionnaire sont classées dans les séries L et Q du cadre de classement des Archives de France, pour une période courant de 1789 à 1800. Ce dernier prévoit d'autre part une vaste période consacrée aux archives modernes et couvrant les années 1800-1940. Pour le Bas-Rhin, l'annexion de droit de l'Alsace à l'Empire allemand impose le terme ju... | 1790-1870 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Domaines nationaux Cette série regroupe des documents émanant des administrations de district, de département et de l'administration préfectorale (vente de biens nationaux, séquestre, liquidation, contentieux), et de l'administration des domaines (direction départementale et bureaux locaux). | 1310-1870 | Série Q | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Domaines. Les dossiers de cette sous-série concernent le domaine public et le domaine de l'Etat. - Le domaine public comprend les moyen de circulation, les fortifications, les édifices religieux dépendant de l'Etat.
- Le domaine de l'Etat est composé des immeubles provenant des anciens biens de la Couronne, du clergé et des fondations séquestrées lors de la Révolution ...
| 1799-1870 | 2 Q | Rattachement à l’état des fonds des Archives | recordgrp | Panier |