Séance du 15 octobre 1791
Séance du 17 novembre 1791
Séance du 19 novembre 1791
Séance du 22 novembre 1791
Séance du 24 novembre 1791
Séance du Conseil général du 26 novembre 1791
Séance du Conseil général du 29 novembre 1791
Séance du Conseil général du 1er décembre 1791
Séance du Conseil général du 3 décembre 1791
Séance du Conseil général du 6 décembre 1791
Séance du Conseil général du 7 décembre 1791
Séance du Conseil général du 9 décembre 1791