Mobilier et revenus. Titres de propriété.
Droit féodaux et dimes inféodées. Rentes.
Contentieux des domaines nationaux.
Direction départementale.
Bureaux locaux de recette.
Ventes de biens nationaux.
Liquidation et séquestre des biens des particuliers dépossédés.
Administration des domaines nationaux. Affectations.
Domaines engagés.
Mobilier et revenus en nature.
Forêts et bois.