Vente des biens nationaux.
Liquidation et séquestre des biens des établissements et des particuliers dépossédés. Restitution et indemnités.
Administration des domaines nationaux. Affectations.
Domaines engagés.
Recherche des biens et rentes celés à l'administration. Révélations de biens
Mobilier et revenus. Titres de propriété.
Droit féodaux et dimes inféodées. Rentes.
Contentieux des domaines nationaux.
Fonds de l'administration de l'enregistrement et des domaines.
Direction départementale.
Bureaux locaux de recette.
Série Q (domaines) - supplément.