Uttenheim
Ancien régime
Divers procès entre la communauté et son seigneur Maximilien Guillaume, baron de Reinach-Werth, au sujet de ses droits seigneuriaux exercés en contradiction avec les droits de la communauté.
Dossier contenant les documents dont la description suit.
Procès au sujet de la garde bourgeoise du village (1784-1786). Procès du seigneur et d'Antoine Deimling, boulanger à kogenheim, contre Etienne Kretz, boulanger et d'autres habitants d'Uttenheim pour avoir fait moudre hors du moulin à banalité discutée de Woerth (1782-1786).
Procès à propos des communaux, de leur fauchage et du curage des fossés, et au sujet du Wagenmeister (préposé annuel désigné pour commander à la corvée), 1782-1786.
Procès à propos du pâturage de moutons élevés par les juifs du village, censés être propriété du seigneur (1754, 1784-1786).
Procès-verbal de remise du cahier de doléances (le cahier manque, 1788). Impôts royaux, différend avec le curé pour la menue dîme, comptabilité communale (1711-1789). Accord avec l'abbaye d'Ebersmunster, concernant la tour de l'église (1743). ; liste des biens de l'abbaye à Uttenheim (vers 1790). Dégradations dans la forêt communale (1770). Difficultés pour les juifs de construire leur maison à l'emplacement projeté (1776-1786). Procédures entre particulier (1758-1786).
Fabrique : compte, (1788) ; état de ses biens et revenus (1758). Etat des revenus de la caisse des aumônes (1785).
Période contemporaine
Cadastre.
Etats des sections.
Section A.
Sections B, C.
Sections D.-F.
Matrice cadastrale (vers 1792-1815). Mutations des propriétés (an XII-vers 1815).
Matrices générales des quatre contributions directes.
Matrices générales des contributions.
Procès-verbal de la division du territoire en quatre sections, plans, (1833). Etat des sections bâties et non bâties A-D, (vers 1860).
Contribution de guerre, réquisitions, salpêtre, (an II-1811). Garde nationale, (1815, 1834). Police, justice ; sage-femme, (1793-1809). Elections législatives, (1863-1864, 1881). Pâtre des chevaux, (1806).
Comptabilité.
Budgets communaux.
Comptes communaux.
Assignats ; pièces justificatives des comptes.
Bâtiments communaux : ancienne grange dîmière, église (et cloche, orgue), four communal, école, cimetière (1791-1909). Biens communaux, vente et location (1790-1814). Procès avec Charles d'Occahan de Bolsenheim au sujet de la propriété de terrains (perdu par la commune, faute d'avoir su conserver ses titres de propriétés), copies (1704, 1828).
Voirie, alignements (11 plans, an IX-1883). Caisse de bienfaisance : comptes et pièces justificatives (1790-an XII).