Analyse

• Mémoires d'avocats concernant l'ensemble de ces procès, 1783-1785.
• Procès au sujet de la validité des sentences d'amendes prononcées le 4 août 1784 au château de Woerth, contre la plupart des bourgeois d'Uttenheim par le bailli, notamment pour fréquentation nocturne de l'auberge, pour divers délits féodaux et de police et pour distribution des herbes des communaux, 1784-1786 [les autres sentences contestées sont jointes aux procédures correspondantes].
• Procès au sujet de la nomination arbitraire des jurés du tribunal et du Heimburger, 1786-1789.
• Procès au sujet des prétendus droits féodaux sur le rouissage du chanvre, le ramonage, le choix de l'équarisseur, 1784-1786.
• Accords à l'amiable entre le seigneur, ses officiers et la communauté au sujet de leurs différends, 1788-1789.

Cote8 E 501 /1

Dates1782-1789

Niveaufile

Producteur(s)

• Commune de UTTENHEIM

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > SELESTAT-ERSTEIN (arrondissement) > ERSTEIN (canton) > UTTENHEIM

Périodes18e siècle; Révolution de 1789

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Archives communales déposées
    • Uttenheim
      • Ancien régime
        • Divers procès entre la communauté et son seigneur Maximilien Guillaume, baron de Reinach-Werth, au sujet de ses droits seigneuriaux exercés en contradiction avec les droits de la communauté.