Dossier contenant les documents dont la description suit. - 8 E 501 /7

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Notice

Analyse
  • Registres des délibérations du conseil municipal et actes municipaux (passeports) (population : 495 habitants en 1806), an XIII-1806, 1810-1814.
  • Procès entre François Kieffer, prévôt de l'Ancien Régime et le maire de la commune d'Uttenheim pour le versement de ses indemnités de fonction, 1790, an XIV.
  • Entretien des taureaux, an XII, 1808.
  • Etat nominatif des citoyens masculins et majeurs, âge et profession, 1806.
  • Pièces volantes concernant les impôts, ans III-XI.

Cote8 E 501 /7

Dates1790-1814

Niveaufile

Producteur(s)

Périodesrévolution de 1789; 1799-1814 (Consulat et Premier Empire)

Rattachement