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6 mars 1947 - 24 décembre 1948
3 Q 15186
Rattachement à l’état des fonds des Archives
Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
Domaines nationaux
Enregistrement
Bureau de l'enregistrement de Molsheim
Registres de formalités
Actes déposés
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Actes déposés
3 janvier 1949 - 27 décembre 1950
3 Q 15187
Rattachement à l’état des fonds des Archives
Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
Domaines nationaux
Enregistrement
Bureau de l'enregistrement de Molsheim
Registres de formalités
Actes déposés
file
Panier
Actes déposés
5 janvier 1951 - 29 décembre 1953
3 Q 15188
Rattachement à l’état des fonds des Archives
Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
Domaines nationaux
Enregistrement
Bureau de l'enregistrement de Molsheim
Registres de formalités
Actes déposés
file
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Actes déposés
4 janvier 1954 - 29 décembre 1955
3 Q 15189
Rattachement à l’état des fonds des Archives
Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
Domaines nationaux
Enregistrement
Bureau de l'enregistrement de Molsheim
Registres de formalités
Actes déposés
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Actes déposés
3 janvier 1956 - 21 décembre 1956
3 Q 15190
Rattachement à l’état des fonds des Archives
Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
Domaines nationaux
Enregistrement
Bureau de l'enregistrement de Molsheim
Registres de formalités
Actes déposés
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Actes déposés
8 janvier 1957 - 28 décembre 1957
3 Q 15191
Rattachement à l’état des fonds des Archives
Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
Domaines nationaux
Enregistrement
Bureau de l'enregistrement de Molsheim
Registres de formalités
Actes déposés
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Actes déposés
2 janvier 1958 - 30 décembre 1958
3 Q 15192
Rattachement à l’état des fonds des Archives
Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
Domaines nationaux
Enregistrement
Bureau de l'enregistrement de Molsheim
Registres de formalités
Actes déposés
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Actes déposés
2 janvier 1959 - 30 décembre 1959
3 Q 15193
Rattachement à l’état des fonds des Archives
Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
Domaines nationaux
Enregistrement
Bureau de l'enregistrement de Molsheim
Registres de formalités
Actes déposés
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Actes déposés
5 janvier 1960 - 30 décembre 1960
3 Q 15194
Rattachement à l’état des fonds des Archives
Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
Domaines nationaux
Enregistrement
Bureau de l'enregistrement de Molsheim
Registres de formalités
Actes déposés
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Actes déposés
3 janvier 1961 - 28 décembre 1961
3 Q 15195
Rattachement à l’état des fonds des Archives
Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
Domaines nationaux
Enregistrement
Bureau de l'enregistrement de Molsheim
Registres de formalités
Actes déposés
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Actes déposés
2 janvier 1962 - 19 décembre 1962
3 Q 15196
Rattachement à l’état des fonds des Archives
Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
Domaines nationaux
Enregistrement
Bureau de l'enregistrement de Molsheim
Registres de formalités
Actes déposés
file
Panier
Actes déposés
2 janvier 1963 - 28 décembre 1963
3 Q 15197
Rattachement à l’état des fonds des Archives
Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
Domaines nationaux
Enregistrement
Bureau de l'enregistrement de Molsheim
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