Procès et jugement de la commune. Propriété d'un sentier communal, droit de passage (1834-1836) : requêtes du juge de paix, correspondance. Usurpation de droit d'un culvateur de Kintzheim, restitution d'une partie d'un chemin de défrichement à la commune (1843) : procès-verbal. Restitution par la commune aux héritiers du curé décédé, de matériel entreposé dans les dépendances du presbytère : requête, ju... |