Procès et jugement de la commune. - 8 E 238 /4D4

Analyse

Propriété d'un sentier communal, droit de passage (1834-1836) : requêtes du juge de paix, correspondance. Usurpation de droit d'un culvateur de Kintzheim, restitution d'une partie d'un chemin de défrichement à la commune (1843) : procès-verbal. Restitution par la commune aux héritiers du curé décédé, de matériel entreposé dans les dépendances du presbytère : requête, jugement, correspondance (1847-1848).

Cote8 E 238 /4D4

Dates1834-1848

Niveaufile

Producteur(s)

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > SELESTAT-ERSTEIN (arrondissement) > SELESTAT (canton) > KINTZHEIM

Périodes1815-1870

Rattachement

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