Notice Visionneuse CoteE 240-255Dates1537-1789Périodes16e siècle; 17e siècle; 18e siècle; Révolution de 1789RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Famille, notaires, registres paroissiaux, état civil, communesTitres Féodaux et Archives de FamillesDuché de Deux-PontsBailliages.Bailliage de La Petite-Pierre.Affaires forestières.Niveaux inférieursE 240 - Litige entre Christophe Eck, garde général de chasse à La Petite-Pierre, avec J. Kalbsfuess, receveur de La Petite-Pierre.E 241 - Abornement litigieux avec la seigneurie rhingraviale de Diemeringen au sujet des forêts de la Scheid et de la Hardt ; litige pour abornement forestier entre le comté de La Petite-Pierre et le bailliage de Harskirchen (Nassau).E 242 - Affaires forestières litigieuses au sujet de la forêt de la Scheid avec les comtes de Salm-Salm.E 243 - Litige entre le comté de La Petite-Pierre et le duché de Lorraine au sujet de la forêt dite le Streitwald et au sujet du ban d'Illingen ; litige avec le duché de Lorraine, au sujet de l'abornement de la forêt de Waldhambach ; discussions pour abornement avec Linange, seigneur d'Oberbronn.E 244 - Litige avec plusieurs parties pour l'abornement entre Mettingen et Illingen.E 245 - Litiges avec le comte de Hanau-Lichtenberg et la famille de Bernhold et avec les communes de Waldhambach et de Weisslingen au sujet du ban dit Wittmatten.E 246-247 - Litige avec le duché de Lorraine au sujet de la forêt d'Eschbourg et de Grauffthal, possédée en commun avec la Lorraine.E 248-249 - Litiges avec la famille d'Elwert.E 250 - Dépossession des fermiers du couvent de Grauffthal.E 251 - Litiges entre la seigneurie et les communes pour affaires de glandage, marnage, pâturage.E 252 - Refus de la seigneurie de fournir du bois de construction pour la maison d'école de Buswiller.E 253 - Arpentage des forêts du comté de La Petite-Pierre par le géomètre Eggerlé.E 254 - Procédure de la seigneurie avec la commune de La Petite-Pierre au sujet du bois abattu par les ouragans.E 255 - Procédure contre les délinquants forestiers, habitants d'Eschbourg.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impression Litiges. - E 240-255 - page 0S+S-↔+−<02> Réglages de l'imageOpacitéO-O+LuminositéB-B+ContrasteC-C+Rotation⇧RHRARéinitialisation Indexation de la page Ajouter une personneIndexationPagepasiprIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire