Notice Visionneuse CoteE 248-249Dates1711-1789Périodes18e siècle; Révolution de 1789RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Famille, notaires, registres paroissiaux, état civil, communesTitres Féodaux et Archives de FamillesDuché de Deux-PontsBailliages.Bailliage de La Petite-Pierre.Affaires forestières.Litiges.Niveaux inférieursE 248 - Litige dans les deux forêts dites Sitterswaelder.E 249 - Litige au sujet des droits à payer pour l'affouage dans les forêts du bailliage.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire