Litiges avec le comte de Hanau-Lichtenberg et la famille de Bernhold et avec les communes de Waldhambach et de Weisslingen au sujet du ban dit Wittmatten. - E 245

CoteE 245

Dates1763-1781

Producteur(s)
Duché de Deux-Ponts

Périodes18e siècle

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Séries anciennes : documents antérieurs à 1790
  - Famille, notaires, registres paroissiaux, état civil, communes
    - Titres Féodaux et Archives de Familles
      - Duché de Deux-Ponts
        Bailliages.
        Bailliage de La Petite-Pierre.
        Affaires forestières.
        Litiges.

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