Notice Visionneuse CoteE 1311-1329DatesXVIe siècle-1787Périodes16e siècle; 17e siècle; 18e siècleRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Famille, notaires, registres paroissiaux, état civil, communesTitres Féodaux et Archives de FamillesDirectoire de la noblesse de Basse-Alsace.Niveaux inférieursE 1311 - Litige entre la ville de Strasbourg et la Noblesse d'Alsace, au sujet des nobles possédant des maisons à Strasbourg ; transaction entre le comte de Hanau-Lichtenberg, Strasbourg et la Noblesse, au sujet de frais de guerre ; litige entre le chevalier de Seebach et ses sujets à Osthoffen ; litige entre Strasbourg et le Directoire au sujet des subsides pour les fortifications ; procès entre les communes d'Ernolsheim-Bruche et de Kolbsheim au sujet du Breuschholtz.E 1312 - Litige au sujet des corvées entre la seigneurie de Kolbsheim et la commune rebelle.E 1313 - Arrêt du Conseil souverain d'Alsace donnant assignation à la noblesse pour se désister des villes et villages qu'elle possède en Alsace ; litige entre le Directoire et le chapitre de Neuwiller-lès-Saverne pour affaire dîmière ; arrêt du Conseil privé du roi maintenant le Directoire dans ses privilèges de juridiction ; confiscation de plusieurs biens nobles ; mémoire concernant le canal de Soultz et les carrières de Wolxheim dont le magistrat de Strasbourg sollicite la cession.E 1314 - Questions litigieuses d'imposition.E 1315 - Questions litigieuses de privilèges.E 1316 - Correspondance avec le Directoire de Coblentz, au sujet du village de Woerth ; affaires de rentes seigneuriales entre M. de Berstett et M. d'Oberkirch ; procès avec le prince de Hesse-Darmstadt au sujet du village de Wintzenheim (conflit de juridiction) ; procès entre M. Auregio, attaché à la Monnaie de Strasbourg, et M. de Rochebrune (affaire de prise de titre illégal).E 1317-1319 - Consultations d'avocats.E 1320-1324 - Procès criminels.E 1325 - Procédures diverses et mémoires sur des questions de droit.E 1326-1329 - Procédures féodales engagées par M. de Reinach.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impression+−↔>< Litiges et procédures du Directoire. - E 1311-1329 - page 0O-O+B+B-S+S-C+C-RARH⇧pasiprIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire