Arrêt du Conseil souverain d'Alsace donnant assignation à la noblesse pour se désister des villes et villages qu'elle possède en Alsace ; litige entre le Directoire et le chapitre de Neuwiller-lès-Saverne pour affaire dîmière ; arrêt du Conseil privé du roi maintenant le Directoire dans ses privilèges de juridiction ; confiscation de plusieurs biens nobles ; mémoire concernant le canal de Soultz et les carrières de Wolxheim dont le magistrat de Strasbourg sollicite la cession. - E 1313