Litige entre la ville de Strasbourg et la Noblesse d'Alsace, au sujet des nobles possédant des maisons à Strasbourg ; transaction entre le comte de Hanau-Lichtenberg, Strasbourg et la Noblesse, au sujet de frais de guerre ; litige entre le chevalier de Seebach et ses sujets à Osthoffen ; litige entre Strasbourg et le Directoire au sujet des subsides pour les fortifications ; procès entre les communes d'Ernolsheim-Bruche et de Kolbsheim au sujet du Breuschholtz. - E 1311